top of page

Termes et conditions

1. Acceptation des conditions
En naviguant sur ce sitewww.nara-tes.ca, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec l’une d’elles, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Utilisation du site
Ce site est destiné à fournir des informations sur les services offerts par MARA. Toute utilisation abusive, tentative de piratage ou reproduction non autorisée du contenu est interdite.

3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de MARA, sauf mention contraire. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

4. Limitation de responsabilité
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions de les maintenir à jour, MARA ne peut garantir leur exactitude ou leur exhaustivité.

5. Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. MARA n’est pas responsable du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.

6. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

7. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada.

bottom of page